Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 8h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis :

Mon amendement vise à préserver l'objet du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous souhaitons que la HADOPI soit bien l'autorité chargée de s'assurer du respect des droits d'auteur et des droits voisins portant sur les contenus partagés sur les plateformes de partage de contenus en ligne. C'est une première brique pour avancer dans la lutte contre le piratage.

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