Intervention de Aurore Bergé

Je suis tout à fait d'accord avec l'esprit de cet amendement. C'est d'ailleurs de cette manière que nous avons travaillé en première lecture sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. La difficulté est plutôt d'ordre juridique, puisque pour rester le plus fidèle possible à l'esprit de la directive, les termes juridiques européens peuvent ne pas être tout à fait les mêmes que les termes juridiques français. Le terme de « fidélité » pourrait donc prêter à confusion dans l'interprétation de la loi.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, tout en souhaitant, comme vous, que la rédaction des ordonnances réponde aux attentes que nous partageons, comme nous l'a assuré la ministre.