Intervention de Michel Larive

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons nous opposer au recours à une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi décisif pour notre souveraineté culturelle.

Les parlementaires ont débattu ici même, au mois de mars, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, de la transposition dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que dans le code du cinéma et de l'image animée et le livre des procédures fiscales, de la directive du 14 novembre 2018 dite directive SMA.

Le texte du Gouvernement a été amendé par des députés des différents groupes.

Cette habilitation prive ainsi les parlementaires de leur pouvoir législatif alors que la transposition a été l'objet de vifs débats au sein de la commission, en particulier sur des sujets aussi importants que la reconnaissance faciale pour les mineurs et la préservation de notre souveraineté culturelle face aux géants que je ne souhaite pas nommer.

Nous demandons donc la suppression de cette habilitation afin que le débat parlementaire puisse avoir lieu.