Intervention de Florence Provendier

Il s'agit de préciser que la directive SMA n'est pas uniquement un texte adaptant les règles à l'évolution du marché audiovisuel mais qu'il prend la mesure de la nécessité d'adapter la réglementation à la protection des publics vulnérables.

L'évolution rapide des usages vers des outils numériques permettant de visionner des contenus audiovisuels très peu régulés pose des problèmes majeurs, notamment pour les enfants qui se trouvent très souvent exposés à des contenus inadaptés, violents ou pornographiques. De même, ils sont exposés à des publicités ciblées rendues possibles par un traitement de leurs données personnelles.

Pour les personnes handicapées, l'accessibilité est un enjeu clé qui permet de respecter le droit de tous à l'information et à la participation à la vie culturelle et sociale. En la matière, la directive SMA est parlante et assigne aux services de vidéos à la demande des obligations ambitieuses.

La France, pionnière dans l'adoption de cette directive, se doit de montrer l'exemple en prenant les mesures appropriées afin de garantir à tous les publics un niveau optimal de protection et d'accessibilité.