Intervention de Aurore Bergé

Cet amendement a pour objet de préciser les mesures que nous souhaitons voir transposées à l'occasion de l'ordonnance. Il s'agit notamment des dispositions de la directive relatives à l'extension du champ de la contribution au développement de la production aux services visant la France, c'est-à-dire sur les « droits monde », de celles relatives à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap, ainsi que de celles relatives à la visibilité appropriée des services de médias audiovisuels d'intérêt général.