Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 8h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis :

Comme vous le savez, la possibilité de mutualisation existe déjà en matière audiovisuelle, mais pas en matière cinématographique. En inscrivant dans la loi les mots « sous réserve de la conclusion d'un accord professionnel », nous vidons pratiquement de sa substance la possibilité que cette mutualisation existe. Nous savons bien que nous nous heurterons à des acteurs qui ne souhaitent pas que la mutualisation soit possible. Nous voulons lutter contre ce qu'on appelle les asymétries de régulation et renforcer les acteurs historiques dont on sait qu'ils sont vertueux et qu'ils participent au financement de la création par rapport à d'autres acteurs qui le seraient moins. C'est la raison même de la transposition de ces directives. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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