Intervention de Aurore Bergé

Pour l'attribution des aides du CNC, votre amendement remplace la condition d'ajout de « clauses types » visant au respect des droits d'auteur par celle du simple respect, par le contrat, des dispositions en vigueur en la matière. Avec ces clauses types, on a atteint un équilibre avec les acteurs du secteur. Je comprends que vous ayez besoin de précisions, mais si nul n'est censé ignorer la loi, avec les clauses types, on peut s'assurer du meilleur respect de la loi.

En outre, au regard de l'engagement pris par le Gouvernement de reprendre dans le texte des ordonnances la précision relative aux auteurs étrangers, nous avons les garanties suffisantes qu'il ne faudrait pas venir fragiliser.

Je demande donc le retrait de cet amendement.