Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 8h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis :

Nous visons le même objectif, mais pas le même alinéa. C'est l'objet de l'amendement suivant AC16. Comme vous, je ne peux me satisfaire que seul le chiffre d'affaires soit pris en compte, pour les raisons de transparence des plateformes que j'ai évoquées devant la ministre. Le chiffre d'affaires et le nombre d'utilisateurs sont nécessaires pour calculer les obligations des plateformes.

Pour la clarté du texte et son efficacité, je vous demande donc de retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement AC16 que je considère avoir d'ores et déjà présenté.

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