Intervention de Danièle Hérin

Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche. Elle profitera à toutes les femmes et à tous les hommes qui font cette recherche et permettra de défendre les intérêts stratégiques de notre pays. La programmation budgétaire nous engage sur dix ans pour tenir compte du temps long de la recherche, et vise à revaloriser le financement de celle-ci, à renforcer l'attractivité de ses métiers et à participer au rayonnement de la France. Elle a pour objectif principal de donner de véritables moyens à la recherche et d'accompagner ce secteur clé pour l'avenir. Notre pays, qui a toujours été pionnier en matière de recherche et d'innovation, comme en attestent de nombreux prix Nobel, y trouvera les moyens de maintenir son rang dans la compétition accrue entre les nations.

Le Gouvernement et la majorité s'engagent donc de manière inédite pour la recherche et l'innovation. Cet engagement se traduit par un effort budgétaire sans précédent et par la création de dispositifs juridiques adaptés aux besoins des métiers de la recherche d'aujourd'hui.

En ce qui concerne le volet budgétaire, je tiens à rappeler que les crédits alloués à la recherche ont déjà augmenté de 2,5 millions d'euros en trois ans, soit autant que l'augmentation réalisée entre 2012 et 2017. Grâce au projet de loi, nous poursuivons et amplifions cet effort dès 2021. D'une part, le projet de loi de finances pour 2021 déclinera l'engagement prévu dans le présent projet de loi, soit 357 millions en plus par rapport à 2020 pour le récurrent et 149 millions d'euros supplémentaires pour les appels à projets de l'ANR. D'autre part, le plan de relance allouera à la recherche 2,55 milliards d'euros en 2021 et en 2022 à travers le PIA 4. L'Union européenne, à travers son programme Horizon Europe, et les contrats de plan État-région abonderont également son financement. Il s'agit donc d'un véritable choc budgétaire dès les deux premières années.

S'agissant de l'attractivité, nous créons de nouveaux dispositifs. Les chaires de professeur junior permettront la titularisation aux postes de professeur ou de directeur de recherche dans les six ans après la thèse. Cette nouvelle voie de recrutement vise à retenir les jeunes talents, en particulier dans des domaines où la concurrence des universités étrangères ou des entreprises est forte, par exemple dans l'informatique. Nous créons également un CDI de mission afin de mettre un terme à la précarité de nos chercheurs livrés à l'instabilité des contrats courts. Enfin, nous créons un contrat doctoral de droit privé afin de faciliter la recherche au service de l'innovation et de la compétitivité de nos entreprises.

Avec mes collègues rapporteurs, conscients des enjeux, nous avons travaillé dans le consensus afin d'améliorer encore le texte et d'entériner sa capacité à répondre aux problèmes actuels rencontrés par la recherche publique et privée.

De mon point de vue, une actualisation de la loi tous les trois ans est nécessaire afin d'évaluer les dispositifs créés, mais aussi de prendre en compte l'évolution de la conjoncture économique.

Nous serons particulièrement attentifs à ce que la loi permette de diffuser la parole scientifique dans la société à travers des actions de médiation. L'enjeu est d'encourager les établissements, les chercheurs et les doctorants à développer le dialogue entre la science et la société et de les accompagner : ces activités devraient être reconnues et valorisées, pour les chercheurs comme pour les établissements.

En outre, je souhaite que cette loi soit l'occasion de reconnaître et de valoriser les spécificités du secteur des sciences humaines et sociales, en particulier dans leur activité internationale.

Enfin, nous serons attentifs à ce que des mesures soient prises pour faciliter la recherche collaborative et partenariale, afin que la recherche publique, les entreprises et la société civile – les associations, par exemple – travaillent ensemble.

Je remercie Mme la ministre de sa présence parmi nous. Je suis sûre que nos échanges vont permettre à nos collègues commissaires de mesurer les avancées permises par ce texte ambitieux.