Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Les articles dont j'ai la charge visent à renforcer l'attractivité des carrières en répondant à quatre grands enjeux.

Le premier concerne les débuts de carrière. À cet égard, l'article 3 crée les chaires de professeur junior, à savoir des contrats d'une durée de trois à six ans pour des jeunes docteurs, dans le cadre d'un parcours de titularisation dans le corps des professeurs des universités ou dans celui des directeurs de recherche. L'idée est d'ouvrir un accès plus direct aux fonctions de professeur des universités ou de directeur de recherche. Le dispositif cible des jeunes chercheurs au parcours atypique ou encore certains profils qui, sinon, partiraient à l'étranger. Ces chaires viennent compléter le recrutement en vigueur au travers du parcours de qualification en offrant aux établissements une possibilité complémentaire. Cette possibilité devra sans doute être mieux encadrée et évaluée régulièrement pour éviter tout effet de bord, mais il ne s'agit en aucun cas, je tiens à le préciser, d'une remise en cause du système de qualification. En effet, une trajectoire d'emploi prévoit d'augmenter le nombre de recrutements passant par la qualification. Par ailleurs, le dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire : c'est une possibilité offerte aux établissements de recruter grâce à lui de nouveaux profils. Il en va avant tout de l'attractivité des carrières scientifiques.

L'article 4, quant à lui, crée un nouveau type de contrat ciblant les doctorants du privé. Il sera plus adapté aux particularités du doctorat et, surtout, permettra de sécuriser davantage les parcours des doctorants dans le privé et leur recrutement.

L'article 5 vise plus particulièrement les débuts de carrière par la création de contrats postdoctoraux de droit public et privé, ouvrant ainsi des possibilités aux titulaires d'un doctorat qui se retrouvent sans aucune solution adaptée à leur situation.

Le deuxième grand enjeu du titre II concerne la continuité des projets de recherche. Le projet de loi vise, en effet, à adapter les outils de gestion des ressources humaines existants afin de les faire correspondre au mieux aux réalités actuelles de la recherche.

L'article 6 ouvre ainsi la possibilité pour les établissements de recruter des agents en vue de mener à bien un projet identifié au moyen d'un CDI de mission scientifique. L'objectif essentiel du dispositif est de limiter le recours massif aux contrats précaires que l'on observe dans le monde de la recherche. La création du CDI de mission scientifique permettra de sécuriser davantage les agents, qui se verront assurés de rester en poste jusqu'au terme de l'activité de recherche pour laquelle ils ont été recrutés.

S'agissant toujours de la continuité des projets de recherche, l'article 9 prévoit la possibilité de maintenir en fonction au-delà de la limite d'âge les lauréats de grands appels à projets, pour une durée de cinq ans. Il s'agit de faire en sorte que la limite d'âge ne remette pas en cause la conduite de grands projets de recherche.

Le troisième enjeu est celui de l'accueil des doctorants et chercheurs étrangers. C'est l'un des aspects clés de l'attractivité internationale de notre système de recherche. L'article 7 renforce l'accueil des doctorants et chercheurs étrangers boursiers en définissant en particulier dans la loi le séjour de recherche, avec pour objectif de faciliter leur accueil et de renforcer l'attractivité des établissements français. Certains droits sont adossés au dispositif ; ainsi, la possibilité est ouverte de mettre en œuvre des dispositifs d'aide sociale.

Enfin, le quatrième enjeu est celui du déroulement des carrières. L'article 8 vise à permettre aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs détachés de bénéficier d'une nomination dans un autre corps au cours d'une période de mobilité sans qu'il soit mis fin à leur détachement. L'article 19 introduit des mesures de simplification en matière de cumul d'activités. L'article 25, quant à lui, permet l'application rétroactive de modifications concernant les règles de classement.

Ces mesures simplifient et accompagnent le déroulement des carrières dans la recherche. Leurs objectifs sont de sécuriser les parcours, de permettre à de nouveaux profils d'être titularisés ou encore de faciliter les mobilités. Elles répondent à des besoins bien identifiés et corrigent les limites du système actuel. Il faudra sûrement apporter des précisions – je pense notamment aux mesures envisagées plus spécifiquement pour les maîtres de conférences –, mieux encadrer certains dispositifs pour s'assurer de n'oublier personne et sécuriser certains points. Cela dit, je tiens à souligner que chacun de ces articles répond à un véritable besoin de la communauté des chercheurs. Ils permettront, à n'en pas douter, de sécuriser davantage les parcours et de renforcer l'attractivité de notre recherche.