Intervention de Géraldine Bannier

À l'heure où l'épidémie de covid-19 révèle encore davantage l'ampleur des défis scientifiques de demain, le Gouvernement nous propose, par une politique de réinvestissement massif, de renforcer le soutien apporté aux secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Si les débats lors des auditions autour de la loi de programmation pour la recherche ont été nourris, le constat établi dans le rapport annexé fait consensus. Ce dernier témoigne du manque d'attractivité des carrières scientifiques en France, en raison de la complexité du parcours de recrutement des post‑doctorants mais aussi des rémunérations, dont le niveau moyen est bien éloigné de ce qui est pratiqué par nos voisins européens. De même, le décrochage critique de l'investissement et le manque de visibilité et de mise en évidence des travaux des chercheurs sont des problèmes qui entravent le développement de la recherche française et, plus globalement, sa capacité à être compétitive. Pourtant, les bouleversements récents liés à la crise sanitaire ont remis en lumière les enjeux fondamentaux sur lesquels se penchent, dans l'ombre des laboratoires et des universités, nos chercheurs – dont la qualité fait consensus.

C'est donc, pour l'essentiel, sur les évolutions retenues que se concentrent les interrogations. La trajectoire budgétaire est globalement celle qui est attendue, c'est-à-dire à la hausse, même si certains souhaiteraient que la progression soit plus marquée dès les premières échéances, afin de donner une impulsion. Rappelons toutefois que le plan de relance comporte lui aussi un volet dédié à la recherche et à l'innovation, dont l'enveloppe est de 2,4 milliards d'euros sur la période 2021-2022, notamment au travers du PIA 4. L'effort est donc bien réel et se veut conforme à l'objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à 3 % du PIB.

Lors des auditions, un des points de débat portait sur la question de l'équilibre entre financements pérennes et financements ciblés issus des appels à projets. Les dispositions du projet de loi doivent permettre aux projets a priori peu éligibles aux appels à projets – parce que hors des effets de mode et nécessitant parfois plus de temps que de financements, ce qui est particulièrement vrai en sciences humaines et sociales – de se développer sans avoir à trop subir les conséquences chronophages des démarches administratives et de la recherche de financements. Nul doute que le Gouvernement portera une attention particulière à cette nécessité d'équilibre.

Pour ce qui est des évolutions dans le domaine des ressources humaines, avec le contrat postdoctoral en vue d'une titularisation, le CDI de mission, le fait de rendre compatibles le détachement et la mise à disposition avec une nomination dans un autre corps ou encore le maintien en fonction au-delà de la limite d'âge pour achever des travaux engagés, l'objectif est clair : donner plus de souplesse aux dispositifs existants et sécuriser le temps du projet de recherche en rendant sa durée adaptable, au bénéfice de la recherche. Toutefois, il faudra veiller à ce que la pluralité d'accès aux chaires de professeur ainsi créée, avec une plus grande diversité de statuts dans les faits, aboutisse bien, globalement, à la sécurisation des personnels, qui est souhaitable et attendue.

Les efforts budgétaires devront aussi concerner l'ensemble des personnels associés que sont les ingénieurs et techniciens, et le personnel administratif.

Par ailleurs, la question du statut des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré français (PRAG) reste en suspens au sein du projet de loi.

On notera l'ouverture de la possibilité d'un séjour de recherche pour les doctorants et chercheurs étrangers. Cette mesure est très positive en termes d'attractivité et peut s'avérer tout à fait pertinente pour certains travaux de recherche.

De même, il est souhaitable de renforcer les partenariats entre le privé et le public, comme le fait l'article 24 avec la création du comité territorial de la recherche en santé.

Le MODEM salue les objectifs que se fixe le projet de loi. Il restera néanmoins vigilant au maintien d'un équilibre entre postes pérennes et postes occupés par des contractuels, de manière à ce que l'instauration du prérecrutement conditionnel contribue à la sécurisation du statut des post‑doctorants.

Par ailleurs, dans la mesure où la répartition du préciput est laissée à la charge des établissements, le MODEM sera attentif à ce que l'attribution de l'abondement ne crée pas un contexte de concurrence entre les établissements et les unités de recherche.

Je souhaite que ce débat soit l'occasion pour nous de réfléchir aux enjeux financiers et organisationnels, mais il faut aussi qu'il nous rappelle l'importance que doit avoir l'éthique dans la recherche de demain.