Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Deux articles de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous posent problème : l'article 7 et l'article 26.

Nous formulons un désaccord de fond sur la hausse de 1,7 point de la CSG, qui n'est qu'imparfaitement compensée pour les fonctionnaires et qui pénalisera durement les retraités. Par ailleurs, nous regrettons que vous n'ayez pas jugé de bon de conserver le dispositif existant pour les agriculteurs, même s'il s'en est fallu de peu. Ceux-ci sont toujours dans une grande difficulté. Il s'agissait, il est vrai, d'une mesure d'urgence, mais leur situation ne s'est pas améliorée depuis que le dispositif a été instauré.

Nous déplorons aussi la réintroduction de l'article 26, supprimé par le Sénat. Sous couvert d'harmoniser l'allocation de base à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant et celui du complément familial, tant pour leurs conditions de ressources et pour leur montant, vous diminuez en fait leur montant et leur plafond. Éprouvant un attachement profond pour les familles, nous sommes favorables à une politique familiale ambitieuse et généreuse, qui s'adresse à tous les parents, quelles que soient leurs ressources.

Toutefois, ce projet de loi comporte de très nombreuses mesures qui vont dans le bon sens : ouverture de la télémédecine, extension de l'obligation de vaccination et plus grande place accordée à l'expérimentation concernant l'innovation dans le système de santé. Je salue particulièrement l'effort significatif consenti en matière de prévention et les mesures courageuses que vous avez défendues.

Nous ne sommes pas totalement convaincus par ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont nous comprenons bien qu'il est de transition. En cohérence avec l'esprit de liberté qui anime notre groupe, nous émettrons par conséquent un vote éparpillé.