Intervention de Elsa Faucillon

L'amendement AC70 vise à supprimer l'article 4. Les conventions industrielles de formation par la recherche, dites conventions CIFRE, suscitent en effet une demande de consolidation et d'élargissement. Or vous proposez de remplacer le contrat tripartite entre le doctorant, l'entreprise et l'université par un nouveau contrat doctoral de droit privé liant uniquement le doctorant à l'entreprise. Le contrat tripartite existant a une pertinence, l'université jouant un rôle de médiation tout en assurant l'indépendance et la continuité avec le monde de la recherche, évitant ainsi l'isolement au sein de l'entreprise. De plus, ce nouveau contrat nous semble moins protecteur que le contrat tripartite et avec un encadrement légal beaucoup plus limité. C'est pourquoi nous demandons sa suppression. Nous nous interrogeons d'ailleurs sur vos motivations : pourquoi créer un nouveau contrat doctoral plutôt que de consolider les conventions CIFRE ?