Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Afin de ne pas rendre confus l'usage des termes « contrat doctoral », cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctoraux de droit public existants et ceux de droit privé. Cela éviterait en outre de devoir modifier tous les textes réglementaires des établissements mentionnant le contrat doctoral actuellement en vigueur, qui ne font pas systématiquement référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.