Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Cet amendement vise également à éviter une confusion et une révision de tous les textes réglementaires faisant référence aux seuls contrats de droit public.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org