Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d'activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant. Cette marge de manœuvre est compréhensible. Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce qui implique que ses activités pour l'entreprise relèvent globalement de la recherche doctorale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.