Intervention de Régis Juanico

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour l'employeur de mettre fin au contrat doctoral lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Nous ne nous opposons pas au principe d'une augmentation du nombre de thèses en entreprise, mais nous ne voulons pas d'un nouveau contrat doctoral au rabais et nous souhaitons des garde-fous scientifiques.

L'article 4 a pour objet de sécuriser les étapes préalables au recrutement des chercheurs ou des enseignants-chercheurs. Toutefois, en laissant à l'employeur la possibilité de mettre fin au contrat lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée, il précarise grandement le salarié. La dérogation relative à l'indemnité de précarité est donc inacceptable.