Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

Mon amendement vise à éviter que le licenciement d'un salarié recruté par un contrat doctoral et dont l'inscription en vue d'obtenir un doctorat n'est pas renouvelée ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts et d'indemnités lorsque le non-renouvellement n'est pas de son fait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.