Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

L'amendement que nous venons d'adopter, qui prévoit que le salarié est privé d'indemnités uniquement si le non‑renouvellement de son inscription universitaire est de son fait, est suffisamment protecteur pour le salarié. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.