Intervention de Frédérique Vidal

Lorsque l'on enlève les doctorants et les stagiaires des emplois non titulaires, il reste finalement assez peu de personnels contractuels sur des fonctions pérennes. Pour le reste, les personnels contractuels sont majoritairement recrutés sur les ressources propres des établissements, qui rémunèrent par définition des fonctions non pérennes puisque liées à l'obtention par exemple de financements européens ou internationaux. Le projet de loi fait le choix de proposer des solutions aux situations précaires des contractuels, grâce aux chaires de professeurs juniors, qui amèneront à la titularisation, et grâce au dispositif du contrat à durée indéterminée (CDI) de mission, qui permettra de stabiliser et de sécuriser dans la durée une partie de ces contractuels. Avis défavorable sur l'amendement.