Intervention de Elsa Faucillon

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 6, véritable pépite du projet de loi. Les rapporteurs font le constat d'une grande précarité dans le domaine de la recherche car, dans bien des domaines, les CDD s'enchaînent. Tous les contractuels disent combien bien ils recherchent la stabilité. Ils souhaitent avoir une vision sur leur carrière, connaître le moment où ils pourront être titularisés, engager un travail dans la continuité et, pourquoi pas, avoir une vie personnelle un peu plus stable. Or, plutôt que de contrer la précarité, vous inventez le CDI de mission. Chacun aura compris que ce contrat est tout sauf un CDI puisqu'il ne vaut que le temps d'une mission. Les missions ont vocation à être exercées dans le cadre de CDD mais, comme il s'agit d'un contrat court, les salariés et les organisations syndicales se sont battus pour qu'il soit le plus protecteur possible – clarification de sa durée, prime de précarité…

Avec le CDI de mission, vous renforcez la précarité. Nous savons bien, nous, députés, ce que cela représente car nos collaborateurs et collaboratrices travaillent ainsi. Nous savons donc à quel point cela crée des situations de vulnérabilité, dans lesquelles il est difficile pour les salariés de lutter contre d'éventuelles oppressions. Notre demande de suppression est donc loin d'être formelle car cet article est l'illustration d'un projet de loi qui ne répond pas au constat qu'il énonce.