Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Le CDI de mission n'étant pas encore cadré, on peut nourrir des craintes sur la façon dont le décret sera rédigé. Qu'adviendra-t-il des chercheurs, par exemple, si les fonds européens ne sont pas reconduits et que le projet avorte ? Il faut que le CDI de mission scientifique protège son titulaire, au même titre que le CDI de chantier de droit privé.

Sans aller jusqu'à adopter ces amendements de suppression, nous devrions amender l'article pour en améliorer la rédaction et obtenir toutes les garanties du ministère pour que le CDI de mission scientifique, une nouveauté dans le droit public, soit correctement encadré. Nous enverrions ainsi le message que la recherche est un métier et qu'elle peut sortir du système universitaire où elle est aujourd'hui cantonnée.

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