Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

L'un de mes amendements précise qu'en cas d'épuisement de l'objet du contrat, l'employeur doit justifier de l'arrêt effectif de l'activité de recherche. Ainsi, il n'y aura pas plusieurs contrats successifs sur une même activité, mais un contrat initial qui se poursuivra. Un autre prévoit que le décret en Conseil d'État fixe les modalités d'accompagnement des salariés dont le contrat s'est achevé.

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