Intervention de Valérie Gomez-Bassac

L'un de mes amendements précise qu'en cas d'épuisement de l'objet du contrat, l'employeur doit justifier de l'arrêt effectif de l'activité de recherche. Ainsi, il n'y aura pas plusieurs contrats successifs sur une même activité, mais un contrat initial qui se poursuivra. Un autre prévoit que le décret en Conseil d'État fixe les modalités d'accompagnement des salariés dont le contrat s'est achevé.