Intervention de Sylvie Tolmont

L'employeur doit justifier de l'arrêt effectif de l'activité, qui ne doit pas être poursuivie par des recrutements sur des missions similaires. Cet amendement vise à protéger les titulaires d'un doctorat des situations contractuelles abusives, par lesquelles un employeur, plutôt que de miser dans la durée sur un post-doctorant par le biais d'un CDD longue durée ou d'un CDI, enchaîne plusieurs missions successives, avec des personnes différentes, pour une mission ou un projet de recherche de nature identique. Cet amendement prend en compte le fait que la plupart des projets de recherche, même s'ils ont une durée limitée, contribuent à conduire des missions de recherche permanente.