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Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

Un rapport spécifique sur l'utilisation du CDI de mission scientifique sera rendu au Parlement dans un délai de cinq ans après la publication de la loi.

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