Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Frédérique Vidal, ministre :

La loi Sauvadet prévoit qu'il ne peut y avoir plus de 60 % de personnes d'un même sexe dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance, l'ensemble des organes équivalents des établissements publics. La loi Fioraso renforce ces obligations, notamment pour les conseils d'administration, qui doivent être impérativement paritaires. Il me semble que dans la fonction publique de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce que vous souhaitez est déjà prévu.

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