Intervention de Fannette Charvier

L'adoption de cet amendement très important aurait des conséquences qui ne le seraient pas moins pour le HCERES, organisme au sein duquel j'ai siégé comme représentante de notre assemblée pendant la première moitié de la législature.

Il s'agit d'en préciser les missions, d'apporter un peu de souplesse au cadre actuel pour lui permettre d'adapter la « granulométrie » de ses évaluations aux différentes situations, notamment pour éviter un phénomène de cumul d'évaluations qui mobilisent les enseignants‑chercheurs au détriment des projets de recherche, mais aussi de lui conférer un rôle de coordination des quatre instances d'évaluations nationales – HCERES, Commission des titres d'ingénieur (CTI), Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) et Commission consultative nationale des Instituts universitaires de technologies (CCN-IUT) – et, c'est le plus fondamental, de changer son statut : d'autorité administrative indépendante, il deviendrait une autorité publique indépendante.

Ainsi, la gestion des ressources humaines serait plus souple, sans qu'elle passe nécessairement par les services du ministère, et il serait possible de développer les activités à l'international, ce qui est aujourd'hui possible mais qui reste limité, le HCERES ne disposant pas de la personnalité morale. Demain, il pourrait notamment candidater pour être chef de file de grands projets européens en matière d'évaluation, ce qui pourrait favoriser un développement de ses ressources propres et contribuerait à accroître le rayonnement de notre pays.