Cet amendement présente de très nombreuses dispositions, dont plusieurs retiennent très favorablement mon attention : conférer au HCERES une personnalité morale par sa transformation en autorité publique indépendante afin qu'il puisse mener des évaluations sur un plan européen ou international, à l'instar des autres agences ; lui conférer également une mission de promotion de l'égalité femme-homme et de l'intégrité scientifique, et lui confier, enfin, un rôle de coordination.
En revanche, certaines propositions me semblent un peu délicates. Elles conduiraient notamment à supprimer les dispositions prévoyant que le HCERES s'assure de l'effectivité de la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements ou de la prise en compte, dans l'évaluation des personnels, de l'ensemble de leurs missions.
Je suis donc favorable à cet amendement mais sous réserve que nous puissions le retravailler d'ici à la séance publique.