Intervention de Josette Manin

Notre amendement vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations.

Tel qu'il est rédigé, l'article 11 complexifie le paysage de la recherche publique française, déjà suffisamment compliqué. Les unités de recherche doivent rester au sein des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, le principe d'allocation d'une dotation directe de fonctionnement et d'équipement est contraire au bon fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Aussi, cet amendement propose de clarifier le cadre juridique des unités de recherche.