Intervention de Josette Manin

Notre amendement vise à préciser l'objet du préciput de l'ANR et à centrer la liste des établissements bénéficiaires sur les seuls établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et établissements d'enseignement supérieur.

Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l'échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd'hui, son faible niveau ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts indirects. Le rapport indique notamment qu'« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d'environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. »