Intervention de Frédérique Vidal

Cette question est au cœur des préoccupations du Gouvernement. La prise en compte du genre figure dans la charte de déontologie et d'intégrité scientifique de l'ANR et le plan d'actions pour l'égalité femme-homme voté par son conseil d'administration. Ainsi, tous les projets de 2021 et 2022 devront décrire dans leur document scientifique comment cette question est intégrée et un critère d'évaluation de ce type sera introduit en 2022. Tout cela me semblent beaucoup plus efficace que votre amendement, dont un certain nombre de points restent flous.

Que signifie : l'Agence nationale de la recherche « privilégie » les laboratoires et établissements respectant la parité ? Comment la parité est-elle définie ? Est-ce celle du laboratoire ou de l'établissement ? Que se passe-t-il lorsque les projets relèvent de plusieurs laboratoires ? Faut-il tenir compte de tous les personnels, titulaires, statutaires ? Que se passe‑t-il lorsque l'établissement qui propose le projet ne respecte pas la parité alors que l'équipe ou le laboratoire qui le réalisent la respectent ? Avis défavorable.