Intervention de Frédérique Vidal

Chaque axe des appels à projets génériques de l'Agence nationale de la recherche (ANR) indique les ODD concernés : les candidats sont donc tenus de décrire en quoi leur projet scientifique contribue à leur réalisation.

L'intégration des ODD dans les contrats d'objectifs des établissements publics nécessiterait, en outre, de modifier tout à la fois le code de l'éducation s'agissant des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), le code de la recherche s'agissant des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ainsi que le code général des collectivités territoriales s'agissant des régions.

L'amendement étant satisfait par la rédaction des appels à projets, j'en demande le retrait. À défaut, j'y serai défavorable.