Intervention de Elsa Faucillon

Le rythme, extrêmement soutenu, de l'examen de ce projet de loi par la commission est assez éloigné de celui de la recherche ! Nous avons jusqu'à minuit, monsieur le président : peut-être pourrions-nous au moins prendre le temps de voter les amendements ?

L'amendement AC79 tend à supprimer les alinéas 32 et 33. Nous souhaitons rappeler notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche et contestons, par conséquent, la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et entités de droit privé. Ces conventions pouvant, en effet, conduire le secteur public de la recherche à gérer des contrats, exploiter des brevets et licences ou encore commercialiser les produits de son activité, nous considérons qu'elles comportent des risques de dérives trop importantes.

Vous tweetiez tout à l'heure, madame la ministre, que le projet de loi allait rendre notre système « beaucoup plus compétitif ». Pour ma part, ce n'est pas le mot que j'emploierais pour parler de la recherche. À mon sens, le premier objectif de la recherche, ce n'est pas d'être compétitive par rapport aux autres pays – tout comme ce n'est pas d'être rentable. Cela ne signifie pas qu'elle ne doit pas l'être, mais ce n'est pas sa raison d'être.