Intervention de Michel Larive

L'article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie, afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l'américaine, entre des universités à vocation internationale et des universités de proximité, en charge d'assurer la mission de service public. Elles organisent la concurrence entre regroupements, afin de capter les fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA) ou de l'ANR. L'étude d'impact est d'ailleurs assez claire : la plupart des établissements qui doivent bénéficier du programme d'investissements d'avenir ont déjà été créés. Ces regroupements n'ayant pas de sens, notre groupe demande la dissolution des COMUE et propose de rassembler les établissements dans une seule structure nationale, souple et démocratique.