Intervention de Régis Juanico

J'ai plusieurs fois eu l'occasion d'évoquer les très grandes difficultés dans lesquelles se trouve le processus de création de l'université cible prévue par le projet IDEX, entre Lyon et Saint‑Étienne. L'amendement vise à soumettre la transformation d'une COMUE à l'approbation des conseils d'administration de ses établissements membres. L'article veut faire de la transformation d'une COMUE en COMUE expérimentale une simple mise à jour des statuts, non soumise à l'approbation des conseils d'administration des établissements membres, soit un pouvoir discrétionnaire du chef d'établissement. Or cette opération est loin d'être une simple opération technique, car elle peut changer fortement les équilibres internes au sein de la COMUE.

Par ailleurs, la possibilité ouverte aux COMUE expérimentales de modifier leurs statuts sans contrôle de l'autorité réglementaire semble contraire à l'idée même d'expérimentation, toute expérimentation supposant au contraire un suivi, ce qui implique qu'elle soit connue de l'autorité réglementaire.