Intervention de Frédérique Vidal

C'est l'objet de l'ordonnance de simplification qui concerne l'utilisation des OGM en milieu confiné présentant un risque nul ou négligeable.

Par ailleurs, le Haut Conseil des biotechnologies avait été créé, en partie, pour réorganiser les modalités d'expertise des biotechnologies. Or force est de constater qu'à l'issue de deux mandats, malgré une révision de son organisation au cours du second mandat, le Haut Conseil n'a pas atteint ses objectifs, comme en témoignent les nombreuses démissions intervenues ces dernières années.

En raison des enjeux, nous voulons séparer les considérations d'ordre éthique et social de l'évaluation des risques et des bénéfices afin d'éclairer utilement la décision publique. En particulier, nous souhaitons améliorer les conditions du débat public dans le domaine des biotechnologies.

Ces ordonnances ont donc bel et bien vocation à proposer des solutions techniques.