Intervention de Frédérique Vidal

En cohérence avec les objectifs portés par le projet de loi dans le domaine de la recherche spatiale, cet amendement tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour favoriser la recherche et le développement, en actualisant le cadre juridique applicable aux activités spatiales, régies par une loi du 3 juin 2008 qui a très peu évolué depuis son entrée en vigueur alors que le contexte spatial a subi de profondes transformations. Il était donc devenu nécessaire d'adapter la législation à ces évolutions afin de favoriser la recherche dans le secteur spatial et d'accompagner le développement des opérateurs.

Cette habilitation vise à couvrir l'ensemble du spectre des évolutions nécessaires, qu'il s'agisse des opérations de lancement, de mise et de maintien à poste des objets spatiaux comme de leur retour dans l'atmosphère, du recueil et de la diffusion des données d'origine spatiale, des activités menées dans l'espace comme les services en orbite ou encore des acteurs impliqués dans ces domaines.

Il sera nécessaire, en particulier, de clarifier certains termes de la loi, dont celui d'opérateur spatial, d'étendre le champ d'application de la loi et d'en adapter les dispositions à de nouvelles technologies, activités, objets ou véhicules, d'instituer et de moderniser des régimes d'immatriculation et d'autorisation applicables aux opérations et activités spatiales.

Ces évolutions devront tenir compte de la nécessité de préserver et de garantir les intérêts de la défense nationale, en encadrant le développement des opérations spatiales militaires.