Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

L'amendement AC65 vise à substituer la date de 2025 à celle de 2030. Le Conseil d'État considère qu'il est inédit de prévoir une loi de programmation pour dix ans. En soi, la critique n'est pas très virulente mais une telle durée aurait pour effet de diluer la portée de ce texte. Mme Buffet a évoqué un texte de promesses budgétaires et je constate qu'il vous est difficile de nous prouver le contraire, en nous garantissant que les engagements que vous prenez aujourd'hui devant la représentation nationale seront tenus jusqu'en 2030.

La recherche, comme le monde associatif, a besoin de financements pérennes, indépendamment des appels à projets. Or le maximum des crédits que vous promettez est prévu à l'échéance d'une période de dix ans, dans le cadre d'appels à projets.

C'est pourquoi nous vous proposons de réduire la portée du texte à cinq ans, qui reste un délai suffisamment long pour préparer l'avenir, tout en concentrant la hausse des crédits sur les prochains exercices budgétaires. Je ne vois pas comment vous pourriez, sinon, respecter vos engagements.

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