Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Mes chers collègues, je suis heureuse d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Ce texte, déposé par le groupe La République en marche à l'initiative de notre président, Bruno Studer, a été adopté par le Sénat le 25 juin dernier. Il nous revient donc aujourd'hui de l'examiner en deuxième lecture afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. La proposition de loi sera examinée en séance, dans le cadre d'une procédure d'examen simplifiée, mardi 6 octobre. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour nous exposer les modifications apportées par le Sénat et votre position sur le texte qu'il nous a transmis.