Intervention de Delphine Bagarry

Comme l'ensemble de nos collègues, le groupe Écologie Démocratie Solidarité salue cette proposition de loi attendue et partage son double objectif : préserver la dignité des enfants et lutter contre l'exploitation commerciale de leur image.

Si le numérique offre des opportunités nouvelles, internet n'est pas toujours un espace de liberté et de sécurité. De ce point de vue, la période de confinement a été un révélateur : comment aurions-nous pu travailler, comment nous serions-nous distraits sans internet ? D'un autre côté, les faits de cyber-harcèlement se sont multipliés, notamment les comptes dits « fisha ».

Dans ce cadre, la protection des enfants comme spectateurs mais, aussi, comme acteurs doit être une priorité. Avec les nombreuses plateformes de partage de vidéos – YouTube, TikTok, Twitch – de jeunes enfants se transforment parfois en quelques heures en de véritables stars du Net. Rires, anecdotes, conseils, tutos beauté en direct de leur chambre d'ados… le rythme est parfois tel qu'il n'est plus question de loisir mais d'une activité à temps plein.

Pour autant, rien ne garantit que ces jeunes puissent bénéficier des revenus de leurs activités à leur majorité. En créant de nouvelles dispositions inspirées des régimes en vigueur pour les enfants qui travaillent dans le domaine du spectacle ou de la mode, cette proposition de loi répond en partie à cette problématique.

Autre disposition essentielle de ce texte : la garantie du droit à l'oubli pour les mineurs figurant sur des vidéos mises en ligne sur ces plateformes, et ce, sans le consentement de leurs représentants légaux, bien souvent leurs parents, dont on sait qu'ils sont parfois à l'initiative de l'activité.

C'est bien le seul « intérêt supérieur de l'enfant », principe fondamental garanti par l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, consacré par nos juridictions suprêmes, qui doit guider nos réflexions. La protection des mineurs sur le plan numérique, dans un contexte d'évolution rapide des usages, est un défi fondamental de notre siècle. Ce texte est une première pierre pour notre arsenal législatif en la matière et a le mérite de poser clairement le débat. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité le votera donc.