Intervention de Bruno Studer

Je vous remercie tous pour vos propos mais, aussi, pour le travail accompli par tous les groupes, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Aller au Sénat pendant deux heures pour y être complimenté, je vous avoue que ce n'est pas désagréable ! (Sourires.) Ces moments sont assez rares dans la vie d'un parlementaire pour être relevés !

Il est vrai que les enfants mettent en scène ces vidéos le plus souvent en s'amusant, mais des adultes aussi travaillent en s'amusant ou s'amusent en travaillant et, pour autant, cela reste du travail. C'est ce que je me suis efforcé d'expliquer à certaines familles lorsque je les ai rencontrées : même si les enfants prennent du plaisir et s'amusent, en tout cas à ce que les parents me disent, il n'en reste pas moins qu'ils obéissent à des consignes, à une scénarisation, et qu'il s'agit là d'une relation de travail, ce qui suppose de pouvoir disposer d'un cadre très protecteur.

Vous avez dit, madame Tolmont, que ce texte était incitatif et pédagogique, mais lorsqu'une relation de travail est explicitement établie, si les démarches qui s'imposent ne sont pas effectuées, il s'agit de travail dissimulé. Le cadre que nous proposons, dès lors, n'est plus seulement incitatif et pédagogique : il est répressif.

Vous avez également dit que j'étais en quelque sorte un homme de jalons : c'est déjà pas mal ! Je vous remercie donc d'avoir contribué, avec moi, à poser ce jalon important alors que nous nous interrogeons beaucoup sur le cadre juridique actuel, hérité de la directive de 2000 dite « e-commerce ». En application de cette directive, ces plateformes restent aujourd'hui des hébergeurs et non des éditeurs ; nous attendons de la nouvelle Commission européenne des prises de position fortes sur la réforme de cette directive ou la parution d'un nouveau texte encadrant les services numériques, afin de faire progresser, je l'espère, la responsabilisation des différents acteurs – qui, en l'occurrence, se sont montrés très coopératifs.

Sans doute aurions-nous pu faire montre de plus de combativité en matière de sanctions à l'égard des plateformes mais il importait que la loi soit efficace, que les mesures prévues s'appliquent, ce que ce texte autorise.

Je vous remercie également pour vos propos, madame Petit. Je suis d'accord avec vous quant au rôle que peuvent jouer les chartes : il faut faire de la pédagogie. Cette proposition de loi est d'ailleurs assez bien reçue par les enfants, dans les classes, lorsque nous y allons pour expliquer le rôle du député. Ce que signifie « faire la loi » devient tout de suite plus concret pour eux ; ils comprennent que cela revient finalement à voter des règles pour protéger les plus faibles. Nous avons salué la qualité que présentent parfois les vidéos diffusées mais il faut être certain que lorsque des enfants y apparaissent, ils ne soient pas exploités.

Merci, monsieur Potterie, pour votre rappel historique. De nombreux jalons ont en effet été posés pour encadrer le travail des enfants, le principe général étant son interdiction, sauf dérogation pour les enfants du spectacle, établie au début des années soixante. M. Reiss a quant à lui rappelé le décret qui a été pris sous la présidence Sarkozy. La République sociale à laquelle nous sommes attachés, sous des formes différentes selon nos sensibilités, s'est construite autour de l'interdiction du travail des enfants et nous pouvons tous être fiers du travail accompli.

Nous avons à la fois fait preuve, ici, d'ambition et de modestie car, comme l'a dit Mme Faucillon, nous nous situons dans une zone grise : internet rebat toutes les cartes, y compris celles du droit du travail. Si des vidéos relèvent explicitement de la relation de travail – répétitions, consignes, etc. – d'autres ne s'y inscrivent plus tout à fait, notamment en raison de l'absence de consignes, mais elles ne relèvent pas non plus exactement du loisir car elles génèrent des revenus dont il convenait que l'enfant puisse bénéficier lors de son émancipation.

Le travail reste encore largement devant nous mais nous sommes en train de poser une première pierre pour réguler l'activité des enfants dans le domaine numérique.

Vous comme moi sommes souvent interpellés dans nos circonscriptions sur le nombre d'heures que nos enfants passent devant les écrans – quatre heures par jour en moyenne – et sur ce que cela signifie. Avec ce texte, nous sommes passés de l'autre côté, à ce qui se passe en amont des écrans, afin de s'assurer que ces enfants qui participent parfois à la vulgarisation de connaissances dans tous les domaines – et il ne nous appartient pas de juger des contenus qu'ils diffusent – ne soient pas exploités.