Intervention de Frédérique Vidal

Je suis très heureuse d'être devant vous pour vous présenter le budget de la MIRES pour l'année 2021. Ce budget, vous le savez, intervient dans une période exceptionnelle : la crise sanitaire et les crises économiques et sociales qui en découlent appellent une mobilisation sans précédent de la part du Gouvernement. Troisième budget de l'État, hors remboursement de la dette, la MIRES participe pleinement de cette mobilisation, et je suis fière de vous présenter cette année un budget tout à la fois renforcé, ambitieux et résolument tourné vers l'avenir.

Des mesures d'une ampleur inédite ont d'ores et déjà été prises pour faire face à la crise : entre le mois de mars et le mois de juillet dernier, vous avez adopté trois lois de finances rectificatives. Il s'agissait alors de gérer le temps de l'urgence, qui, même si la crise n'est pas derrière nous, doit désormais laisser la place au temps de la reconstruction, des perspectives et de l'ambition. C'est tout l'enjeu du budget que j'ai l'honneur de vous présenter.

Nous avons tenu à ce qu'un soutien massif soit apporté à notre recherche, à nos établissements d'enseignement supérieur et à tous ceux qui, chaque jour, y étudient et y travaillent. J'insiste sur ce dernier point : le risque inhérent à toute discussion budgétaire est d'en faire un débat désincarné ; or ce n'est pas seulement de chiffres que nous parlerons, mais de perspectives pour notre jeunesse, d'outils pour nos chercheurs et nos enseignants‑chercheurs, de visibilité et de réassurance pour nos établissements.

Ces sujets résonnent avec une tonalité toute particulière quatre jours après le drame de Conflans‑Sainte‑Honorine. Comment parler de connaissances, d'apprentissage et d'ouverture sans penser à ce terrible attentat qui a endeuillé notre pays tout entier ? Aussi, je voudrais ici rendre hommage à tous les enseignants de la République, leur assurer que nous ferons toujours bloc derrière eux et que jamais nous ne céderons ni à la violence ni à la peur. Mon ministère sera toujours à leurs côtés pour défendre les valeurs de la République.

Pour 2021, ce soutien massif se traduit, sur les trois programmes budgétaires de mon ministère, par une hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2020 et par 700 recrutements nets dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, et ce, sans tenir compte des financements issus du plan de relance ou du programme d'investissements d'avenir (PIA). Il s'articule autour de trois principaux axes : le réarmement sans précédent de notre recherche, dans le cadre de la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR), que j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de septembre et qui est actuellement examinée au Sénat ; le soutien sans faille aux établissements de l'enseignement supérieur et aux personnels – et je tiens ici à rendre hommage à toute la communauté universitaire qui accompagne chaque jour nos étudiants ; enfin, dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire, le renforcement des moyens dédiés à la vie étudiante, pour qu'aucun étudiant ne soit laissé sur le bord de la route, et pour contredire aussi ce funeste présage d'une génération qu'on dit tantôt sacrifiée tantôt responsable, dont j'ai pu admirer le courage et la résilience ces derniers mois.

Ce budget traduit dans un premier temps l'engagement de mon ministère pour réarmer la recherche française et lui permettre de retrouver son ambition et son attractivité. La LPR prévoit un investissement supplémentaire de 25 milliards d'euros sur dix ans, par paliers progressifs. Très concrètement, cela signifie que dès 2021, avec la première marche de la programmation, ce sont 400 millions d'euros supplémentaires qui abonderont le budget de la recherche. Dans le détail, 225 millions d'euros seront consacrés au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 165 millions d'euros au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Enfin, 10 millions d'euros de crédits nouveaux sont prévus pour le programme 193 « Recherche spatiale », une fois prises en compte des évolutions tendancielles et de périmètre sur lesquelles je reviendrai.

L'une des grandes ambitions de la loi de programmation de la recherche est d'engager un vaste mouvement de revalorisation des carrières et des rémunérations de l'ensemble des personnels de recherche. Dès l'année prochaine, 130 millions d'euros y seront consacrés. Ces revalorisations se traduiront par une augmentation des primes des agents et la garantie que tous les jeunes chercheurs soient recrutés à au moins deux SMIC. Elles concerneront l'ensemble des agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou de droit privé, travaillant dans des organismes de recherche ou au sein des universités.

Je suis très fière de vous annoncer que ces revalorisations ont fait l'objet du premier accord majoritaire de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé lundi dernier à Matignon. Le protocole d'accord, qui a été signé à l'issue de plusieurs semaines de discussions extrêmement riches avec les organisations syndicales, dont je tiens à saluer l'engagement et le sérieux, vise à préciser et à déterminer deux grandes séries de mesures : le schéma des revalorisations qui interviendront au cours des sept prochaines années, d'une part ; plusieurs mesures propres aux évolutions de carrière de différentes catégories de personnels, d'autre part. Il s'agit du « repyramidage » de corps des enseignants‑chercheurs, de grades des chercheurs et, par catégories d'emploi, pour les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF).

Soutenir nos chercheurs et nos personnels, c'est aussi soutenir nos doctorants. C'est pourquoi 6 millions d'euros supplémentaires seront destinés aux étudiants qui s'engageront en 2021 dans une thèse : nous franchirons ainsi le premier palier de la trajectoire prévue dans la loi de programmation, qui doit améliorer de façon significative les conditions de rémunération et d'étude des doctorants en France. À terme, nous augmenterons de 20 % le nombre de thèses financées par l'État et de 30 % leurs rémunérations. C'est la première fois qu'un gouvernement s'engage à ce point pour ses doctorants.

Le soutien aux personnels et aux jeunes chercheurs s'accompagne d'un soutien sans faille aux établissements qu'ils animent. C'est pourquoi, en 2021, près de 150 millions d'euros conforteront le budget des universités et des organismes de recherche pour assurer la soutenabilité de leurs recrutements, augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires et garantir que les nouveaux chercheurs recrutés à partir de cette date bénéficient en moyenne d'une dotation de démarrage de 10 000 euros pour amorcer leur projet de recherche.

L'un des piliers de la stratégie de la recherche française, c'est aussi l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont le budget sera rehaussé à hauteur de 149 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE). Ce montant sera démultiplié par le plan de relance, qui apportera 250 millions d'euros supplémentaires. L'ANR verra ainsi ses moyens augmenter de 400 millions d'euros dès l'année prochaine, ce qui permettra à son taux de sélection de passer de 16 % à environ 23 %. Grâce à l'accélération permise par le plan de relance, son budget bénéficiera d'une augmentation historique de près de 60 %, qui permettra de changer immédiatement la donne dans les laboratoires et de la faire évoluer vers les meilleurs standards mondiaux.

Il est aussi impératif de renforcer les liens entre la science et la société. C'est pourquoi 20 millions d'euros de crédits supplémentaires seront consacrés à l'ouverture de la science vers la société pour engager un vaste mouvement de diffusion de la culture scientifique et de transfert des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.

Enfin, 25 millions d'euros contribueront à structurer des actions de recherche autour de grandes priorités : affirmation de grands sites universitaires français capables de rayonner au niveau mondial ; dynamisation de la participation française aux programmes européens de recherche.

Je ne peux pas clore cette partie consacrée à la recherche sans dire un mot de l'effort sans précédent qu'ont fourni nos chercheurs, nos laboratoires et nos établissements pour faire face à la crise du coronavirus. Leurs efforts, comme les moyens déployés dès l'apparition de la maladie, se poursuivront bien évidemment demain. Le soutien aux projets de moyen et de long termes devra se poursuivre en 2021. À cet égard, l'augmentation des crédits de l'ANR, associée à la définition d'une priorité covid‑19 sur l'ensemble des instruments du plan d'action 2021, sera mobilisée pour poursuivre les efforts de recherche.

Deuxième grand pilier structurant de la MIRES pour 2021 : l'enseignement supérieur, lui aussi particulièrement touché par la crise. Des voix se sont élevées ces dernières semaines pour dénoncer un investissement dans la recherche au détriment de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'un faux procès, puisque mon ministère poursuit son engagement résolu et massif dans l'enseignement supérieur, comme il le fait depuis 2018, avec l'adoption du Plan étudiants : 480 millions d'euros ont déjà été investis dans ce cadre en trois ans.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2021 ouvre 80 millions d'euros à destination de l'enseignement supérieur, auxquels s'ajoutent les 165 millions d'euros de crédits ouverts dans le cadre de la loi de programmation de la recherche. En réalité, comme le prouve ce budget, recherche et enseignement supérieur sont indissociables l'un de l'autre, et se nourrissent l'un et l'autre avec beaucoup de force.

Ces 80 millions d'euros correspondent ainsi à une augmentation de près de 100 millions d'euros des moyens des établissements d'enseignement supérieur, du fait d'un ajustement sur les besoins immobiliers, qui sont traités par l'appel à projet immobilier visant la rénovation énergétique des bâtiments de l'État prévu dans le plan de relance. Je me félicite d'ailleurs qu'une enveloppe dédiée soit consacrée aux projets de rénovation thermique des bâtiments universitaires, qu'il s'agisse des universités, de logements des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou d'infrastructures de recherche.

Par ailleurs, 89 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur publics. Cet investissement permettra de poursuivre l'application de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE), le Plan étudiants ayant d'ores et déjà permis de créer plus de 39 000 places supplémentaires depuis 2017. Ces moyens permettront également de poursuivre la réforme des études de santé entamée en 2020, en amorçant la rénovation des études du deuxième cycle. Le Gouvernement renforce son engagement inédit en faveur de la réussite en premier cycle, qui permettra de dépasser l'objectif de 500 millions d'euros de moyens nouveaux sur le quinquennat. Dès l'année prochaine, il permettra également d'étendre le dialogue stratégique de gestion (DSG) aux 103 établissements de plus de 500 étudiants aux responsabilités et compétences élargies, afin d'optimiser l'allocation des moyens et de mieux les lier aux besoins des établissements.

Dans ce même cadre, 15 millions d'euros seront destinés à financer le coût des mesures du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), la compensation des bourses liée à la démographie étudiante et l'ajustement des crédits de mise en sécurité des locaux universitaires. Enfin, 9 millions d'euros sont programmés en faveur de l'enseignement supérieur privé, afin de tenir compte de la progression du nombre d'étudiants accueillis dans ces structures et de revaloriser le montant moyen de la subvention par étudiant, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG).

Le plan de relance, qui concerne l'ensemble des champs couverts par mon ministère, prévoit également un soutien massif à notre système d'enseignement supérieur. C'est ainsi qu'aux 80 millions d'euros s'ajouteront 95 millions d'euros, prévus dès 2021. Ainsi, 60 millions d'euros permettront de financer le plan « Un jeune Une solution », en créant de nouvelles places. Pour la rentrée 2020, 10 000 places ont été créées et 20 000 le seront à la rentrée 2021. Ces places, ciblées sur les filières les plus en tension – notamment les formations de santé, les formations paramédicales et les formations courtes –, permettent d'amortir les effets de la crise sanitaire et d'accueillir la diversité des nouveaux bacheliers. 35 millions d'euros seront en outre consacrés à la transformation pédagogique et numérique pour développer l'enseignement à distance et renforcer les services numériques aux étudiants.

La période que nous traversons appelle également un investissement sans précédent en faveur de la vie étudiante. Je l'ai déjà dit : nos étudiants sont particulièrement fragilisés par cette crise, dans leurs apprentissages, leur situation économique, leurs conditions de vie et leurs relations sociales. Notre devoir, notre responsabilité, est de faire en sorte qu'aucun ne soit entravé, pénalisé ou exclu par la crise. C'est pourquoi les moyens consacrés à la vie étudiante augmenteront de 134 millions d'euros par rapport à 2020

L'investissement de mon ministère en faveur des étudiants les plus fragiles est massif : 2,3 milliards d'euros sont consacrés aux aides directes aux étudiants. À la rentrée 2020, les montants des bourses sur critères sociaux ont été réévalués afin, pour la première fois, de prendre en compte l'inflation. Avec l'augmentation prévisionnelle du nombre de boursiers, c'est un engagement financier de plus de 80 millions d'euros. Comme l'an dernier, afin d'aider les étudiants à faire face plus facilement aux dépenses de rentrée, un versement anticipé de la première mensualité de bourse a été effectué avant le 31 août pour les dossiers complets.

Aux mesures concernant les bourses sur critères sociaux vient s'ajouter un dispositif d'une ampleur historique, que le Premier ministre a annoncé dès le 15 juillet dans son discours de politique générale : la création du ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers. Financée à hauteur de 50 millions d'euros, cette mesure inédite contre la précarité alimentaire est destinée à aider les familles et les étudiants aux revenus les plus faibles, en leur permettant d'accéder à un repas complet et équilibré, pour un prix extrêmement réduit, grâce à la contribution de l'État. Malgré l'inflation, le prix du ticket universitaire pour les autres étudiants est maintenu à 3,30 euros. Enfin, je suis fière de réaffirmer devant vous l'engagement du Premier ministre concernant la création d'une prime de 150 euros pour les étudiants boursiers et les 400 000 jeunes percevant les aides personnalisées au logement (APL). La lutte contre la précarité étudiante est, plus que jamais, une absolue priorité du Gouvernement. C'est pourquoi le plan de relance prévoit également de renforcer la garantie des prêts étudiants. La dotation annuelle du fonds de garantie sera multipliée par cinq pour atteindre 20 millions d'euros en 2021 et en 2022, ce qui permettra d'en faire bénéficier 60 000 étudiants au lieu de 12 000.

Les autres programmes de la MIRES, qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, voient leurs crédits évoluer, mais uniquement du fait de mesures de périmètre. Les diminutions, purement faciales, n'ont aucun impact sur le niveau d'ambition des autres ministères au sein de la MIRES. La baisse de 386 millions d'euros des crédits affectés à la recherche spatiale, qui relève désormais de mon collègue Bruno Le Maire, reflète la fin du remboursement de la dette française à l'Agence spatiale européenne (ESA). Quant au programme « Recherche culturelle et culture scientifique », il a été transféré sur la mission « Culture ».

Le plan de relance et le PIA 4 permettront à mon ministère de bénéficier de 6,5 milliards d'euros supplémentaires. En plus des mesures que j'ai déjà détaillées, comme l'abondement de l'ANR, la création de places dans le supérieur ou le financement des développements numériques, ils permettront d'enclencher les stratégies d'accélération du PIA 4, de financer l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou de soutenir l'emploi privé dans la recherche et le développement. Je me félicite de cet investissement massif du plan de relance en faveur de mon ministère, qui traduit la priorité du Gouvernement pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, la MIRES est confortée sur l'ensemble de ses volets : une recherche réarmée pour faire face aux grands défis de demain et continuer le combat contre la covid-19 ; un enseignement supérieur renforcé avec de nouvelles places créées partout dans le territoire et dans les disciplines les plus demandées ; plus de moyens pour le numérique et l'innovation ; la rénovation de nos bâtiments universitaires dans le cadre du plan de relance ; enfin, des efforts sans précédent en faveur de la vie étudiante pour accompagner l'ensemble de nos jeunes et les aider à s'épanouir et à réussir.