Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Nous discutons du budget de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante dans un contexte particulier, lié à la crise sanitaire mais aussi à la discussion du projet de LPR, qui trouve ses premières traductions budgétaires.

Je tiens à saluer l'effort très important consenti par notre pays pour son enseignement supérieur. On entend parfois que la dépense par étudiant diminue en tendance depuis une quinzaine d'années, et que cette situation ne fait que s'aggraver sous l'effet de la démographie étudiante. Mais ces analyses ne reflètent qu'une réalité partielle, focalisée sur le programme 150.

Si l'on consolide l'ensemble des ressources dédiées aux formations supérieures et à la vie étudiante, dispersées dans de très nombreux dispositifs – les PIA, le plan de relance, la CVEC et les programmes 150 et 231 – il apparaît qu'un effort budgétaire inédit est réalisé.

Je salue également la réponse apportée par le Gouvernement aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante en cette période de crise sanitaire. Qu'il s'agisse de l'étroite collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur pour permettre la poursuite des activités dans les meilleures conditions possible, du prolongement des bourses et des contrats doctoraux, des aides d'urgence mises en œuvre pour lutter contre la précarité étudiante ou encore de la prime « covid » de 5 millions d'euros pour les personnels du réseau des œuvres universitaires, il a répondu présent.

Il s'agit donc d'un budget de transformation et de soutien aux étudiants. Transformation, parce qu'il finance la mise en œuvre des premières mesures du projet de LPR, qu'il s'agisse de la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche ou de réformes essentielles pour l'université comme la rénovation énergétique du bâti universitaire – tant attendue –, l'augmentation du nombre de places dans l'enseignement supérieur et la numérisation.

Le soutien aux étudiants se manifeste dans les mesures fortes prises pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin, comme la revalorisation des bourses sur critères sociaux ou l'augmentation de la garantie des prêts étudiants, quintuplée en 2021 et décuplée par rapport à 2019.

Je souhaite néanmoins appeler votre attention sur quelques points précis.

Le réseau des œuvres universitaires a accusé d'importantes pertes d'exploitation depuis le mois de mars, du fait de la crise sanitaire. Des réponses ont été apportées pour couvrir les pertes d'exploitation de mars à août. La couverture des pertes prévues d'ici à décembre 2020 dépendra d'un certain nombre de redéploiements de crédits mais il y a tout lieu de penser qu'un abondement supplémentaire du programme 231 sera nécessaire en fin de gestion. Avez-vous une image plus précise des besoins de financement dans la perspective du quatrième projet de loi de finance rectificative (PLFR 4) pour 2020 ?

Un appel à projets a été lancé pour la rénovation énergétique du bâti universitaire. Les réponses ont été reçues le 8 octobre et il est tôt pour fournir une évaluation précise, mais sur les 3,7 milliards d'euros prévus pour la rénovation des bâtiments publics, quelle part pourrait être affectée aux bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche ?

Une hausse de 9 millions d'euros de la dotation versée aux établissements supérieurs privés d'intérêt général est programmée, mais il faudra qu'elle soit effective. L'an dernier, 3 millions d'euros supplémentaires avaient été programmés, mais l'exécution budgétaire n'a pas été au rendez-vous. Le taux de réserve pour ces établissements est plus élevé que le droit commun.

La mission « Plan de relance » est censée financer des mesures nouvelles et temporaires. Il y aurait lieu de discuter de la nature temporaire de certains crédits, notamment quand ils modifient le nombre de places dans les universités. Est-il envisageable de disposer d'une représentation budgétaire plus conforme à la réalité, grâce à un document consolidant par année et en crédits de paiement l'ensemble des actions dispersées dans de nombreux dispositifs ?