Intervention de Frédérique Vidal

Les pertes d'exploitation des CROUS sont estimées à environ 100 millions d'euros pour 2020. L'engagement a été pris de les compenser, car nous ne pouvons évidemment pas laisser péricliter le réseau des œuvres, auquel nous sommes tous très attachés. Le financement a été en partie assuré par le troisième projet de loi de finances rectificatif. Le reliquat sera compensé en gestion en fin d'année, notamment grâce au dégel ; il s'agit d'un véritable engagement.

Mme Descamps m'a interrogée sur la situation du logement étudiant. Actuellement, la moitié des 60 000 logements prévus ont été construits. La véritable difficulté réside non pas tant dans l'obtention des moyens financiers nécessaires à la construction que dans la disponibilité du foncier, certains maires de grandes villes ne souhaitant pas forcément une vie étudiante active dans leur commune. Nous négocions donc avec les maires nouvellement élus : c'est une question que j'aborde systématiquement lors de mes déplacements en région. Nous avons ainsi réglé, avec la métropole de Lille, le problème qui se posait à Villeneuve‑d'Ascq et, dans le Grand Est, nous avons conclu un accord portant sur un investissement conjoint de plus de 38 millions d'euros qui permet de rénover sept bâtiments du CROUS et d'en construire un nouveau afin de compenser la diminution du nombre de chambres résultant des rénovations.

S'agissant du GVT, le projet de budget prévoit, d'une part, pour accompagner la soutenabilité financière et salariale, 51 millions d'euros qui se répartissent entre organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur et, d'autre part, près de 68 millions d'euros spécifiquement destinés à surmonter le fameux « mur du CNRS ».

Il est encore un peu tôt pour évaluer la pertinence du dialogue stratégique de gestion, mais une mission a été lancée par l'inspection générale et deux suivis sont assurés par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) : l'un est général, l'autre porte plus spécifiquement sur les demandes liées à la crise sanitaire. Les moyens alloués au dialogue de gestion vont doubler cette année.

Madame Manin, je rappelle que l'ensemble des cotisations de sécurité sociale des étudiants ont été supprimées, et donc prises en charge par l'État, moyennant l'acquittement par les étudiants d'une contribution de vie étudiante et de campus dont les recettes sont utilisées par les établissements et les CROUS, qui prennent le plus souvent leurs décisions en lien avec les étudiants, au profit de la vie de campus et de la santé de ces derniers. Ainsi, cette année, plus de 20 millions d'euros ont été consacrés pendant le confinement à l'allocation d'aides sociales au plus près du terrain. Par ailleurs, la CVEC a permis de créer, au sein des universités, 26 maisons de santé dans lesquelles les étudiants peuvent, sans avoir à verser une avance, consulter généralistes et spécialistes. Il s'agit d'une véritable avancée car, vous avez raison, le fait qu'ils ne prennent pas suffisamment soin de leur santé est une préoccupation. De fait, les actions de prévention menées auprès de la jeunesse permettent d'éviter, plus tard, le développement de pathologies.

Dès 2021, 220 doctorants supplémentaires seront financés. Ce financement correspond à la première marche. Nous suivons ainsi la trajectoire qui a été définie de manière à parvenir à un taux de 100 % de doctorants financés, tout en augmentant de 20 % les contrats doctoraux à l'horizon de sept ans.

Beaucoup a été dit sur la part considérable des financements qui irait à l'ANR. Mais le budget de cette dernière relève du seul programme 172. En conséquence, les 165 millions d'euros inscrits dans le programme 150 au titre de la loi de programmation de la recherche n'ont rien à voir avec l'ANR, pas plus que les 89 millions d'augmentation des subventions pour charges de service public dans le cadre de l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. L'augmentation du budget de l'ANR représente 140 millions d'euros sur une augmentation globale de 600 millions ; on ne peut donc pas dire qu'elle capte la majorité de l'augmentation.

L'enveloppe consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments dépendra de l'inscription des projets dans le calendrier du plan de relance. Le parc immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche représentant 40 % du parc immobilier de l'État, elle pourrait être évaluée à 40 % des 3,7 milliards d'euros prévus.

Ce sont 93,9 millions qui sont consacrés aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG), ce qui représente une hausse de 11 % par rapport à l'année dernière. Le taux de réserve de 7 % dont ils bénéficient est inférieur d'un point à celui généralement appliqué à l'ensemble des programmes budgétaires, qui est donc de 8 %. La seule exception concerne les universités, qui bénéficient d'un « forfait » de 30 millions d'euros et non d'un pourcentage du budget.

Les places dans l'enseignement supérieur financées par le plan de relance concernent essentiellement le domaine de la formation paramédicale. En fait, celui-ci relève, non pas directement de la responsabilité de l'État, mais des régions, que l'État s'engage à aider avec ce coup de pouce pendant les deux prochaines années.

J'entends bien, madame Ressiguier, que selon vous rien ne va. Vous évoquez les 67 euros d'augmentation annuelle des bourses attribuées sur critères sociaux. Évoquons aussi les 150 euros que recevront les 740 000 boursiers dès la fin du mois ! Il me semble que c'est une bonne nouvelle dont nous pourrions au moins nous réjouir.

À la fin de la procédure de Parcoursup, les commissions rectorales continuaient d'accompagner moins de 500 bacheliers. Nous les avons appelés un par un pour vérifier que leur projet professionnel ou d'étude n'avait pas changé et que tout se passait bien pour eux. Si vous avez encore des noms à nous transmettre, n'hésitez pas à le faire, mais évitez de nous envoyer des listes de jeunes que nous appelons et qui nous disent ne plus avoir de problèmes depuis belle lurette !

J'ajoute que nous avons donné le statut d'étudiant aux jeunes qui cherchent des formations professionnelles en apprentissage mais ils sont en réalité inscrits dans des Centres de formation des apprentis (CFA) et ne relèvent donc pas de l'enseignement supérieur. Ce statut leur donne plusieurs mois supplémentaires pour trouver un contrat d'apprentissage – qui, je le rappelle, est pris en charge quasiment à 100 % par l'État – précisément afin de pouvoir les accompagner. Il me paraît important de ne pas dresser un tableau toujours sombre de la situation : nos jeunes ont aussi besoin d'optimisme.

Je ne crois pas, madame Faucillon, que les félicitations qui nous sont adressées soient particulières. En effet, la loi de programmation prévoyait un engagement de 400 millions d'euros mais rappelons-nous nos discussions : d'aucuns disaient que seule la recherche en bénéficierait, qu'il n'y aurait rien pour les universités, rien pour la vie étudiante… Or l'engagement de 400 millions d'euros pour la recherche est tenu, le budget augmente globalement de 600 millions, et si l'on ajoute les crédits de paiement liés au plan de relance spécifiquement consacrés à l'enseignement supérieur – je ne parle ni des programmes prioritaires de recherche ni du programme d'investissements d'avenir –, l'augmentation s'élève quasiment à 1 milliard d'euros pour 2021. Je ne dis pas qu'il n'est pas possible de faire mieux ou d'espérer plus mais je constate que l'engagement est tenu et que, comme je vous l'avais déjà dit, ces 400 millions d'euros ne constituent pas la totalité de l'augmentation budgétaire de ce ministère.

J'étais présente à la réunion du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) lors de l'adoption du projet de loi de programmation de la recherche par 32 voix pour et 26 contre. Je signale simplement seules deux lois ont recueilli un vote favorable de ce conseil : la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et celle-ci.