Intervention de Danièle Cazarian

En matière de recherche et d'innovation, le Gouvernement souhaite harmoniser la prise en considération des dépenses d'organismes publics avec celles du secteur privé. Or, d'après le mécanisme en vigueur depuis 2004, les entreprises ne sont pas obligées de réaliser leurs dépenses de recherche en interne pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR). Ne pensez-vous pas que l'abrogation de ce mécanisme pourrait peut-être, à terme, désavantager les chercheurs français du secteur public ?