Intervention de Frédérique Vidal

Nous n'avons pas le droit de maintenir un doublement du CIR pour les entreprises qui ont des contrats avec le monde académique public. L'État a été condamné pour cela au niveau européen et nous devons donc respecter les règles en vigueur.

Néanmoins, nous essayons de trouver d'autres solutions, en particulier au moment où nous avons besoin de soutenir l'innovation et les liens entre le monde académique et la recherche et le développement. Nous regardons si l'ensemble des pays de l'Union européenne disposant d'un CIR ne peuvent pas mener une action commune de manière à ce que son doublement ne soit plus illégal.