Intervention de Pierre Henriet

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche :

Je trouve qu'il est un peu osé de soutenir que le Gouvernement ne tient pas compte de l'urgence de la situation et des appels répétés de la communauté scientifique, s'agissant particulièrement du CIR. Une trajectoire est tracée, qui se traduira par un investissement supplémentaire de 25 milliards d'euros en faveur de la recherche.

Votre amendement me laisse perplexe. D'un côté, vous soutenez que le crédit d'impôt recherche entraîne un effet d'aubaine pour les entreprises ; de l'autre, vous demandez au Gouvernement un rapport évaluant l'impact de sa suppression au profit, dites-vous, d'un dispositif « plus incitatif » pour les entreprises, c'est-à-dire plus libéral, si on vous suit. J'y vois donc une forme de contradiction. À tout le moins nous faut-il des explications plus précises sur le mécanisme que vous appelez de vos vœux. En tout état de cause, rien n'empêche le Parlement d'évaluer le dispositif en vigueur, comme tout autre. Un précédent avis sur les crédits de la recherche, en 2018, a d'ailleurs traité de ce sujet. Demande de retrait, ou avis défavorable.

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