Intervention de Elsa Faucillon

Le mécanisme incitatif en matière de recherche et développement, c'est un crédit impôt recherche dont on aurait redéfini les objectifs, évalué les effets et dont on se serait assuré qu'il sert bien à ce à quoi il doit servir. Le Sénat avait institué une commission d'enquête, en 2014, sur la « réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays », qui n'a pas adopté le projet de rapport. Ses travaux ont donc été mis sous le boisseau ; on a considéré qu'ils ne devaient pas sortir.

Les évaluations faites régulièrement nous disent que le dispositif doit servir à quelque chose, mais on n'est pas capables de dire exactement à quoi. Par exemple, on peut dire ce que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a coûté à l'État pour créer un certain nombre d'emplois – on sait que le coût est supérieur à celui d'un emploi de fonctionnaire. Nous vous proposons l'établissement d'un rapport, car c'est tout ce qu'on nous autorise à faire, pour pouvoir mener le travail d'évaluation inhérent à notre fonction de député.