Intervention de Agnès Thill

. Rappelons tout d'abord que le HCÉRES est une autorité administrative indépendante. Selon les mots du sénateur Patrice Gélard dans son rapport sur les AAI, « L'indépendance de l'autorité implique d'abord l'absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. ». Une autorité administrative indépendante ne reçoit ni ordres, ni instructions du gouvernement. Cette indépendance est gage à la fois de crédibilité, de légitimité et de sécurité. Elle s'entend sur deux plans : indépendance vis-à-vis des entreprises concernées le cas échéant et indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. C'est bien ce dernier point qui constituerait un problème et constituerait un obstacle à votre nomination.

Sans préjuger de vos compétences dont nul ne doute pour ce type de poste, il semble que vous ne répondiez pas aux critères d'indépendance nécessaires à la présidence d'une AAI. D'une part à cause de votre poste de conseiller à la Présidence de la République évidemment, et d'autre part en tant que père d'un conseiller auprès de la Présidence de la République. Si l'indépendance de droit du HCÉRES est garantie par son statut, son indépendance de fait serait significativement remise en cause par cette nomination.

Il apparaît indispensable de dissocier la forme et le fond. En revanche, quelles que soient vos qualités dont nul ne doute, la nature même d'une AAI nous empêche de pouvoir vous nommer à ce poste et soulève des questions fondamentales.