Intervention de Michel Larive

. Le groupe de La France Insoumise est opposé à votre hypothétique nomination à la tête du HCÉRES. Cette position n'est pas motivée par des considérations personnelles, mais par les réserves émises par la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à votre désignation. Nombre de docteurs ont contacté les députés afin d'appeler la représentation nationale à voter contre un tel choix.

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de programmation de la recherche en septembre dernier, j'avais déjà alerté la majorité concernant l'opposition exprimée par les chercheurs. Mon intervention avait donné lieu à une réponse hors sujet de la part du rapporteur.

Votre fonction récente de proche conseiller du Président de la République Emmanuel Macron met en question l'indépendance du HCÉRES vis-à-vis du pouvoir si vous le présidez. Votre présence résulte d'un processus contraire à la déontologie et à toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d'évaluation du monde académique. Il ne s'agit pas d'une affirmation personnelle, mais de la position exprimée par le conseil de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans son avis du 11 mai 2020. Il affirme que vous avez même auditionné en octobre 2019 les autres candidats au poste que vous convoitez.

Vous n'ignorez pas que le rôle du HCÉRES est appelé à s'accroître fortement dans un futur proche. En effet, le projet de loi de programmation de la recherche contre lequel j'ai voté institue un modèle de l'évaluation par la performance au sein duquel la place du HCÉRES est centrale. Dès lors, une partie substantielle des ressources de l'enseignement supérieur et de la recherche sera allouée en fonction de résultats produits sur la base des évaluations du HCÉRES. Ces évolutions renforcent le caractère partial de votre nomination à la tête de cet organisme.

Compte tenu de ces éléments, croyez-vous, M. Coulhon, que votre nomination à la présidence du HCÉRES porterait atteinte à la crédibilité même de l'autorité censée garantir l'indépendance et l'intégrité de la recherche et de l'enseignement supérieur français ?